Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, des trois derniers présidents, des présidents des sections et de trois représentants de chacune des sections élus en leur sein.
Le nombre de représentants de chacune des sections prend en compte l'appartenance à ces sections des membres du bureau et des trois derniers présidents.
Si au titre des membres du bureau ou des trois derniers présidents, une section compte déjà trois représentants ou plus au conseil d'administration, il n'est pas procédé à l'élection de représentant supplémentaire de cette section. Si elle en compte déjà deux, elle propose un membre supplémentaire. Si elle en compte déjà un, elle propose deux membres supplémentaires.
Article 15
Le conseil d'administration détermine la politique de l'Académie. Il propose un projet de règlement intérieur prévu à l'article 18 pour adoption par l'Assemblée.
Il administre les biens, dotations et ressources de l'Académie.
Il définit l'organisation des services de l'Académie et fixe les règles générales de leur fonctionnement.
Toute modification des statuts est soumise à son approbation pour présentation au Gouvernement.
Le conseil d'administration :
1° Adopte le budget de l'Académie et approuve ses comptes ;
2° Fixe le montant annuel du droit d'entrée, de la contribution académique et des cotisations des membres ;
3° Détermine les conditions de protection et d'exploitation des droits de propriété intellectuelle de l'Académie ;
4° Approuve les contrats et conventions ;
5° Instaure les droits afférents à l'utilisation de la réserve documentaire ;
6° Autorise dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs les actes de déclassement et de disposition des biens, les acquisitions, aliénations et échanges de propriétés mobilières et immobilières ;
7° Détermine les conditions générales de remboursement des frais de missions pour l'Académie ;
8° Accepte les dons et legs dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques ;
9° Détermine les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels.
Il peut déléguer certaines de ses compétences au secrétaire perpétuel à l'exception de celles figurant aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
Article 16
Le bureau de l'Académie, comprend :
1° Le président ;
2° Le vice-président ;
3° Le secrétaire perpétuel ;
4° Le secrétaire perpétuel adjoint ;
5° Le trésorier ;
6° Le secrétaire administratif et financier ;
7° Le secrétaire annuel de séances.
Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions.
Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée.
Le secrétariat du bureau est assuré par le secrétaire perpétuel ou le secrétaire perpétuel adjoint