L'assemblée de l'Académie nationale de pharmacie est constituée :
1° De 20 membres titulaires par section ;
2° De membres titulaires honoraires ;
3° De membres correspondants nationaux ;
4° De membres correspondants nationaux honoraires ;
5° De membres associés ;
6° De membres associés honoraires ;
7° De membres correspondants étrangers ;
8° De membres correspondants étrangers honoraires.
Les membres mentionnés au 1° et au 3° se composent d'au moins 80 % de pharmaciens (ici définis comme titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de pharmacien ou d'un diplôme européen reconnu équivalent au diplôme de pharmacien).
Ils sont répartis selon leurs activités et leurs compétences en au maximum six sections. Le nombre des sections est fixé par l'assemblée de l'Académie.
Les membres titulaires sont élus par le collège des membres titulaires et des membres titulaires honoraires selon des modalités prévues par le règlement intérieur. L'élection des membres titulaires de l'Académie est approuvée par décret du Président de la République.
Le nombre et les modalités de désignation des membres mentionnés aux 3°, 5° et 7° sont prévus par le règlement intérieur.
Après leur élection, les membres titulaires et les membres correspondants nationaux acquittent respectivement une contribution académique et un droit d'entrée. Les membres titulaires, les membres titulaires honoraires, les membres correspondants nationaux et les membres correspondants nationaux honoraires paient une cotisation annuelle. Les montants de la contribution académique et du droit d'entrée ainsi que des cotisations sont fixés annuellement en Assemblée générale.
Les membres de l'Académie ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Tout membre exerçant des responsabilités au sein de l'Académie pourra, sur présentation de justificatifs, obtenir de l'Académie la prise en charge de ses frais de déplacements. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 5
Un comité de déontologie assure la transparence des décisions de l'Académie nationale de pharmacie et de ses membres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
Article 6
L'assemblée :
1° Connaît de toutes les questions d'intérêt commun qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
2° Contribue à la discussion des communiqués et rapports qui lui sont présentés par le conseil d'administration ;
3° Adopte le règlement intérieur prévu par l'article 18 sur proposition du conseil. L'assemblée peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour ;
4° Fixe le nombre de sections.
Les séances de l'assemblée sont publiques, à l'exception des séances restreintes.
Article 7
La qualité de membre de l'Académie se perd par démission ou radiation.
La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement intérieur.
La radiation, proposée par le conseil d'administration, est soumise au vote de l'assemblée, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations.
Elle est prononcée pour les membres titulaires par le Président de la République après avis motivé de l'assemblée.
Article 8
L'honorariat est conféré par le conseil d'administration à tout membre mentionné à l'article 4 (1°, 3°, 5°, 7°) selon un âge ou une ancienneté fixé par le règlement intérieur prévu par l'article 18.
L'honorariat est également décidé par le conseil d'administration en cas d'absence de participation d'un membre titulaire ou d'un membre correspondant national aux activités de l'Académie pendant deux ans ne résultant pas d'un cas de force majeure.
Le passage à l'honorariat d'un membre titulaire ou d'un membre correspondant national entraîne la vacance d'un siège dans la section dont relève le membre.
Article 9
Chaque année, les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un vice-président parmi les membres titulaires et titulaires honoraires selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
L'élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.
Le vice-président devient de droit le président de l'Académie l'année suivante.
Le président exerce son mandat pendant un an.
En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président.
Le président représente l'Académie nationale de pharmacie auprès des instances officielles.