ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
Article 1er
L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, et régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
Article 2
L'Académie a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de la pharmacie, notamment pour ce qui concerne le médicament, les autres produits de santé, la biologie et la santé environnementale et de promouvoir le rayonnement de la pharmacie française.
Article 3
L'Académie est présidée par le président de l'Académie nationale de pharmacie, président de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration.
L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.
Le secrétaire perpétuel est assisté d'un secrétaire perpétuel adjoint, d'un trésorier, d'un secrétaire administratif et financier et d'un secrétaire annuel de séances.
L'Académie s'administre librement. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
Ses décisions entrent en vigueur sans approbation préalable.