Dispositions de surveillance.
La surveillance et la maintenance de l'ouvrage défini à l'article 1er sont conformes :
- à l'annexe 8 du guide GESIP « étude de dangers » n° 2008/01, édition de janvier 2014 ;
- au programme de surveillance et de maintenance défini par GRTgaz dans le document associé à la demande citée à l'article 1er.
Elle comporte a minima :
- une surveillance aérienne et/ou routière dix fois par an ;
- une surveillance pédestre annuelle avec recherche de micro fuite éventuelle de gaz naturel par détecteur ;
- une inspection visuelle des postes, une fois par an ;
- la recherche de micro fuite à l'aide de détecteur de gaz sur les installations annexes transitant du gaz non odorisé, tous les trois mois ;
- une information des exploitants agricoles sur les signes visibles en surface d'une éventuelle micro fuite de gaz naturel, tous les deux ans ;
- un balisage et un bornage renforcé ;
- une inspection décennale par piston instrumenté ;
- une supervision technique de l'ensemble des contrôles réalisés.
Ces dispositions entrent en vigueur dès que le gaz naturel transporté dans le tronçon défini à l'article 1er ne sera plus odorisé par injection d'additif.
GRTgaz informe le service risques de la DREAL Nord - Pas-de-Calais de la date de programmation de la surveillance pédestre annuelle du tronçon au moins quinze jours auparavant.