Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))

Objet de l'autorisation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au transport de gaz naturel sans ajout d'additif odorisant sur le tronçon de la canalisation situé entre Loon-Plage et Pitgam (département du Nord) de l'artère dite « Hauts de France 1 » reliant Loon-Plage (Nord) à Cuvilly (Oise), conformément à la demande présentée par GRTgaz référencée D2A-AS-6337-04 en date du 11 décembre 2014 et au dossier correspondant annexé.
Aucune autre caractéristique du fluide transporté n'est modifiée.
Le présent arrêté porte sur les communes de Loon-Plage, Brouckerque et Pitgam.