I. - L'énumération du I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement est ainsi modifiée :
- les mots : « 19° Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 19° Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement » ;
- les plans énumérés du 20° au 23° sont supprimés.
II. - La sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement devient la sous-section 2 de la même section.
III. - A l'article R. 541-41-26 du code de l'environnement, après les mots : « préfet de région » sont insérés les mots : « , le conseil régional ».