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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)


L'article 2 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et » sont remplacés par les mots : « d'inspecteur général et de » ;
2° Au second alinéa, les mots : « les commissaires divisionnaires de la police nationale » sont remplacés par les mots : « les commissaires généraux de police ou les commissaires divisionnaires de police ».