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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)


Après le dernier alinéa de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »