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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)


Le décret du 2 août 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 suivants.