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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées))


La présente décision, qui prendra effet le 1er juillet 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.