Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)

L'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé, à l'exception des articles 1,2,3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017.