Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

A l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé, les mots : « en 2015 » sont remplacés par les mots : « en 2016 » et l'occurrence : « 2014-2015 » est remplacée par l'occurrence : « 2015-2016 ».