Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 8
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