Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 4° du I de l'article R. 623-3, les mots : « Bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « Titres négociables à moyen terme » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 623-5, les mots « bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « titres négociables à moyen terme » ;
3° Au h du I de l'article R. 731-27, les mots : « billets de trésorerie ; certificats de dépôts ; bons d'institutions financières spécialisées régis par les articles 32,35 et 36 de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 » sont remplacés par les mots : « titres négociables à court terme ».