Le code des assurances est ainsi modifié :
1° Au A de l'article R. 332-2:
a) Au 2° bis, les mots : « Titres de créances négociables d'un an au plus (certificats de dépôt et billets de trésorerie) » sont remplacés par les mots : « Titres négociables à court terme » ;
b) Au 2° ter, les mots : « Bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « Titres négociables à moyen terme ».
2° Au premier alinéa de l'article R. 332-14-1, les mots : « bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « titres négociables à moyen terme ».