Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine (rectificatif))
Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2016, édition électronique, texte n° 14, dans le titre et dans la date de signature : Au lieu de : « 10 juin 2010 », Lire : « 10 juin 2016 ».