Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-499 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Grenoble Chambéry)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.