Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère)

La SARL Média 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.