Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-495 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine/RTL2 Morzine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morzine et publiée au Journal officiel de la République française.