Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-494 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Altipub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Altipub et publiée au Journal officiel de la République française.