Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-494 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Altipub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2)

La SARL Altipub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.