Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon)

La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.