Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-488 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône)

La présente décision sera notifiée à la SARL CPAN et publiée au Journal officiel de la République française.