Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air)

La SARL Capital Active Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.