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Article 1 AUTONOME (Décret du 16 juin 2016 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 1 AUTONOME (Décret du 16 juin 2016 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Brion (Agnès), en tant que personnalité compétente en santé humaine.