L'article 42 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans ce même cadre, les services de télévision mentionnés au 1° de l'article 2 peuvent utiliser les éléments de programme mis à disposition par France Télévisions et définis d'un commun accord avec cette société, en citant les sources. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « La société qui édite les services en cause » sont remplacés par les mots : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».