Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Dans l'intitulé du paragraphe 1 du III du chapitre VI, les mots : « France 2, France 3, France 4 et France 5 » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».