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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


Après l'article 60, il est inséré un article 60-1 ainsi rédigé :


« Art. 60-1.-Les relations avec les autres sociétés et organismes du secteur audiovisuel public en vue de leur participation à la chaîne d'information en continu.
« Pour l'élaboration de la chaîne d'information en continu, la société recourt, outre à ses propres productions, à des programmes d'autres organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, notamment Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'Institut national de l'audiovisuel.
« Les modalités de cette coopération sont définies par conventions entre ces sociétés et organismes. »