Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28.-Disposition particulière à la chaîne d'information en continu.
« La chaîne d'information en continu ne diffuse pas de message publicitaire. »