Article 2 AUTONOME (Décision du 15 juin 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 juin 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.