Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Le 1° de l'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; ».