Article 4 AUTONOME (Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 4 AUTONOME (Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.