Article 3 AUTONOME (Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 3 AUTONOME (Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Lévêque, secrétaire administratif de classe normale ».