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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 13 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Elsa Pépin, sous-préfète, détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »