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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense :


- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :


1. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.