Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, les mots : « émis par » sont remplacés par les mots : « et des dépenses sans ordonnancement ».