Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))
Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.