I.-Le quatrième alinéa de l'article 5.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
«-le département des partenariats public-privé ».
II.-Le neuvième alinéa de l'article 5.1.1 du même arrêté est ainsi rédigé :
«-la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ; ».
III.-L'article 5.1.1.1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé exerce les attributions suivantes :
«-contrôle du respect par les concessionnaires et les titulaires de contrats de partenariat de leurs obligations en matière d'investissement, d'entretien, d'exploitation, de service rendu aux usagers et le cas échéant de tarification des ouvrages dont ils ont la charge ;
«-contrôle des péages autoroutiers et participation aux réflexions sur la tarification dans une perspective multimodale ;
«-gestion des éléments de loyers constituant la rémunération des contrats de partenariat ;
«-définition des investissements sur le réseau en service et négociation des avenants aux cahiers des charges des concessions existantes ainsi que des contrats de plan entre l'Etat et les sociétés concessionnaires ;
«-suivi des politiques commerciales mises en œuvre par les concessionnaires, notamment en matière d'abonnements et de télépéages ;
«-agrément des sous-concessionnaires ;
«-réalisation d'audits et de contrôles sur site et évaluation des systèmes qualité mis en œuvre par les concessionnaires et les titulaires des contrats de partenariat ;
«-contrôle du niveau de service assuré aux usagers et suivi des indicateurs de qualité ou de performance contractualisés ;
«-relations avec les usagers du réseau concédé ;
«-participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
«-assistance auprès de la direction de la sécurité routière pour ce qui concerne l'activité des concessionnaires relevant de son domaine de compétence ;
«-tutelle des établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé ;
«-secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc ;
«-contribution à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'information routière et de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier sur le réseau autoroutier concédé, en liaison avec la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.
« Elle comprend :
«-le bureau des contrats ;
«-le bureau des usagers et de l'exploitation ;
«-le bureau de la construction et du patrimoine ; ».
IV.-L'article 5.1.1.3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :
«-définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
«-programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;
«-contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux ;
«-contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;
«-participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;
«-pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
«-animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.
« Elle comprend :
«-le bureau de l'animation et du pilotage des projets Zone nord ;
«-le bureau de l'animation et du pilotage des projets Zone sud ;
«-le bureau de la programmation et du financement ;
«-le bureau de la politique de l'environnement. »
V.-L'article 5.1.1.4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-pilotage et évaluation des politiques nationales d'information routière et des conditions de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier, en liaison avec la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé pour le réseau routier national concédé. » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le pôle programmation budgétaire et contrôle de gestion. ».
VI.-Au sixième alinéa de l'article 5.1.2 du même arrêté, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».
VII.-L'article 5.1.4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués » sont remplacés par les mots : « Le département des partenariats public-privé » ;
2° Les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le bureau procédures et contrats ;
«-le bureau économique et financier ; ».
VIII.-Au neuvième alinéa de l'article 5.1.6 du même arrêté, avant les mots : « inspections préalables à la mise en service des projets d'investissement routier ; », sont insérés les mots : « audits de sécurité des infrastructures routières, qualification des auditeurs de sécurité, ».
IX.-L'article 5.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
«-le bureau de la stratégie et du développement portuaires. »