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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du pôle administratif Paixhans du Mans)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du pôle administratif Paixhans du Mans)


Il est créé auprès du préfet de la Sarthe, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site du pôle administratif Paixhans du Mans, ou concernant les parties communes de ce même pôle administratif.