Commissions mixtes paritaires
Mercredi 22 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle :
A 16 h 30 Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature :
A 16 h 30 Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.