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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines))


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 juin 2016, M. Patrick SOUET, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.