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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2016, M. FRANCOIS (Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).