Article 10 AUTONOME (Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
Article 10 AUTONOME (Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.