Article 9 AUTONOME (Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
Article 9 AUTONOME (Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))
La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2014 modifiée le 2 juin 2015 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).