Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne le département du Loiret pour la commune de Douchy, lire « Douchy-Montcorbon » au lieu de « Douchy » pour la même période.