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Article 3 AUTONOME (Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


L'article 32 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32. - Délégation est donnée à M. M'Hammed Meziane, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »