Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées)

L'article 10-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 14-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 15-1 », et les mots : « les documents mentionnés aux b à f de cet article », sont remplacés par les mots : « les documents mentionnés aux b à g de cet article » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux experts judiciaires » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires ».