ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF À L'INTERPRÉTATION DES ARTICLES 4 ET 5 DE L'ACCORD DU 29 JANVIER 2001 POUR LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À PARIS ET À VENISE LE 8 MARS 2016
MINISTèRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Paris, le 8 mars 2016
M. Graziano Delrio
Ministre des infrastructures et des transports
Via Nomentana 2
00161 Roma
Italie
Monsieur le Ministre,
Au nom de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer, en annexe de la présente lettre, une interprétation des articles 4 et 5 de l'Accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, tenant compte :
- de l'Accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et notamment de ses articles 1er, 5, 9.1.3 c),14 et 18 ;
- de l'Accord du 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, et notamment de ses articles 1er et 3.
Je vous serais obligé de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos deux Gouvernements relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'Accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Alain Vidalies