Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.