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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.